Conditions générales de vente

1. Identification de la prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :

• Ségolène Grimonpont

• Statut juridique : Auto-entrepreneuse

• Adresse mail : segogrimonpont@yahoo.fr 

• Numéro SIRET : 790 588 131 00025[À compléter]

Ci-après dénommée « la Coach ».

2. Objet

Les présentes CGV régissent les conditions de vente des prestations de coaching proposées par la Coach, destinées aux personnes âgées de 12 à l’âge adulte, dans un cadre d’accompagnement personnel, scolaire et/ou professionnel.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Description des prestations

La Coach propose :

• Coaching individuel

• Coaching collectif

Les prestations peuvent être réalisées :

• en ligne (visioconférence)

• en présentiel

Les modalités (durée, fréquence, objectifs, lieu ou outil utilisé) sont précisées avant toute validation de la commande.

⚠️ Le coaching proposé ne constitue ni une thérapie, ni un accompagnement médical ou psychologique, et ne se substitue en aucun cas à un suivi médical ou psychologique.

4. Public concerné – Mineurs

Les prestations s’adressent :

• aux personnes majeures (18 ans et plus)

• aux mineurs (12 à 17 ans) sous réserve d’une autorisation écrite préalable du représentant légal

Pour les mineurs :

• le représentant légal effectue l’achat

• il accepte les présentes CGV

• il est responsable du paiement

La Coach se réserve le droit de refuser toute prestation en l’absence d’autorisation parentale.

5. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€).

• Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au jour de la commande.

• En tant qu’auto-entrepreneuse, la Coach n’est pas assujettie à la TVA (article 293B du CGI), sauf mention contraire.

La Coach se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif.

6. Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le site.

Sauf mention contraire :

• le paiement est exigible avant le début de la prestation

• aucun coaching ne débute sans paiement effectif

En cas de paiement échelonné, le non-respect des échéances entraîne la suspension des prestations.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date d’achat pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

⚠️ Le droit de rétractation ne s’applique pas si :

• la prestation a commencé avant la fin du délai de 14 jours

• et que le client (ou le représentant légal) a donné son accord exprès pour le démarrage anticipé

8. Annulation – Report – Remboursement

Annulation par le client

• Toute séance annulée moins de 48 heures à l’avance est considérée comme due.

• Toute séance non honorée sans justification ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

Annulation par la Coach

La Coach se réserve le droit d’annuler ou reporter une séance en cas de force majeure. Une nouvelle date sera proposée.

Aucun remboursement ne sera effectué pour une prestation déjà réalisée.

9. Engagements et responsabilités

La Coach est tenue à une obligation de moyens, et non de résultats.

Le client reconnaît :

• être pleinement acteur de son accompagnement

• que les résultats dépendent de son implication personnelle

La Coach ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le client pendant ou après l’accompagnement.

10. Confidentialité

Les échanges dans le cadre des séances de coaching sont strictement confidentiels.

Des exceptions peuvent exister en cas :

• d’obligation légale

• de situation de danger pour le client ou autrui

11. Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations proposées.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit :

• d’accès

• de rectification

• de suppression

Ces droits peuvent être exercés en contactant la Coach par e-mail.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus fournis (supports, exercices, documents, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
 À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

14. Acceptation des CGV

Les présentes CGV sont consultables à tout moment sur le site.

La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.